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Legal notice

MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.IAMONDADA.COM

 

  1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.iamondada.com  et www.aimyfriend.com, présentant les marques “IA C’EST MON DADA” et “AI IS MY FRIEND”, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Exploitant et Représentant des sites : 

Machine Learning Lab EURL au capital de 5000 Euros – Siège Social : 4 Square Auguste Chabrières, 75015 Paris, France – Numéro d’immatriculation : 842 107 674 RCS Paris – N° TVA : FR35842107674 – Code APE : 6202A 

 

Propriétaire et Créateur des sites :

inowee SAS au capital de 1000 Euros – Siège Social : 8 bis rue Barthélémy, 75015 Paris, France – Numéro d’immatriculation : 849 030 085 RCS Paris – N° TVA : FR53849030085 – Code APE : 7021Z 

 

Responsable de publication : Halszka de Breza 

Le responsable publication est une personne physique.

 

Hébergeur : OVH, 2 rue kellermann Case postale 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 (France) – Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web: http://www.ovh.com 

 

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation des sites www.iamondada.com  et www.aimyfriend.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ces sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Machine Learning Lab EURL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Les sites web sont mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Les sites www.iamondada.com  et www.aimyfriend.com ont pour objet de fournir les informations sur l’ensemble des activités réalisées sous les marques “IA C’EST MON DADA” et “AI IS MY FRIEND” et de commercialiser les produits de formation proposés par Machine Learning Lab EURL en tant qu’Organisme de formation enregistré sous le N° 11755973675 auprès du préfet de la région d’île-de-France.

 

Machine Learning Lab EURL s’efforce de fournir sur ses sites web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur les sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur nos sites web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Les sites utilisent la technologie WordPress.

Les sites Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les noms de domaines www.iamondada.com  et www.aimyfriend.com et les marques “IA C’EST MON DADA” et “AI IS MY FRIEND” sont déposés par inowee SAS, qui en autorise les droits d’usage à Machine Learning Lab EURL.

Machine Learning Lab EURL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Machine Learning Lab EURL.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Machine Learning Lab EURL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites www.iamondada.com  et www.aimyfriend.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Machine Learning Lab EURL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’un de nos sites.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Machine Learning Lab EURL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Machine Learning Lab EURL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation de l’un de nos sites, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à l’un de nos sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Machine Learning Lab EURL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de nos sites, l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur de nos sites web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Machine Learning Lab EURL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de nos sites web.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

 

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

 

Comment utilisons-nous les cookies?

Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser: vos préférences d’affichage, comme le contraste et la taille des caractères; si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu’une fois) ; si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site. En outre, certaines vidéos présentées sur nos pages utilisent des cookies pour recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes arrivé sur la page et quelles vidéos vous avez vues.

 

Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d’empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site. Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d’autres fins que celles indiquées ici. Comment contrôler les cookies Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org

 

Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.-flyers-tracts-publicitaires-1030.html

 

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation de l’un de nos sites web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

 

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